Contrat de licence utilisateur final de COBA
Dernière mise à jour : 17 août 2026
L'application COBA et le site coba-app.com sont édités par Steve Cohen, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 10 rue du Gypse, 11100 Narbonne, France, ci-après « COBA ». Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent un accord entre vous et COBA. En créant un compte, en accédant au service ou en utilisant l'application, vous les acceptez. Les mentions légales complètes sont disponibles sur la page dédiée du site.
COBA est une application mobile de communauté pour voyageurs nomades. Elle permet notamment de découvrir d'autres voyageurs autour de soi grâce à une carte en temps réel, d'échanger par messages, d'organiser des rencontres (Apéro), de demander de l'aide (Help), de participer à des événements et d'utiliser des outils pratiques dédiés au voyage.
COBA est réservée aux personnes âgées de 15 ans ou plus. En créant un compte, vous confirmez avoir au moins 15 ans. Si vous avez entre 15 et 18 ans, vous confirmez utiliser COBA avec l'accord de votre représentant légal.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité réalisée depuis votre compte. Un compte est personnel : il ne peut être ni cédé, ni partagé.
COBA propose un abonnement optionnel (COBA+), auto-renouvelable (mensuel ou annuel) ou à vie (paiement unique). Le prix, la durée et les avantages sont indiqués avant la validation de l'achat. L'abonnement est facturé via votre compte App Store (iOS) ou Google Play (Android) et se renouvelle automatiquement, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours dans les réglages du magasin d'applications concerné ; les remboursements relèvent des conditions d'Apple et de Google. Certaines participations facultatives (par exemple aux frais d'envoi des stickers) sont réglées par carte via Stripe. En achetant un contenu numérique à exécution immédiate, vous consentez à son exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation dans la mesure permise par la loi.
Vous conservez vos droits sur les textes, photos, vidéos, messages vocaux, informations et autres contenus que vous publiez ou transmettez dans COBA. Vous accordez toutefois à COBA une licence non-exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée nécessaire pour héberger, reproduire, afficher et diffuser ces contenus dans l'application et pour fournir le service.
Vous vous engagez à ne pas publier, transmettre ou promouvoir de contenu illégal, haineux, violent, discriminatoire, harcelant, trompeur, pornographique, portant atteinte aux droits de tiers, ou assimilé à du spam — y compris dans les conversations privées, ainsi qu'à ne pas solliciter d'autres utilisateurs à des fins sexuelles ou commerciales non désirées. Vous vous engagez également à utiliser COBA de manière loyale et respectueuse des autres utilisateurs.
Tout message, profil ou conversation peut être signalé directement depuis l'application (spam, harcèlement, contenu choquant, autre). Chaque signalement est examiné par un modérateur humain — aucune décision de modération n'est entièrement automatisée. Un outil automatisé peut par ailleurs analyser les conversations pour repérer celles susceptibles d'enfreindre les présentes règles et les prioriser pour la modération ; toute décision reste prise par un humain. Pour instruire un signalement, la modération peut consulter la conversation concernée et en conserver une copie à titre de preuve, y compris si les contenus sont ensuite modifiés ou supprimés ; ce traitement est détaillé dans la politique de confidentialité. À l'issue de l'examen, le signalement est confirmé ou rejeté : selon la gravité et la répétition des faits, le contenu peut être retiré et le compte averti, suspendu ou supprimé. Si votre contenu ou votre compte fait l'objet d'une mesure que vous estimez injustifiée, vous pouvez la contester en écrivant au support ; votre demande sera réexaminée par un humain.
Vous pouvez cesser d'utiliser COBA et demander la suppression de votre compte à tout moment depuis l'application. COBA se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte, de retirer un contenu ou de limiter l'accès au service en cas de violation des présentes conditions, de comportement abusif ou de risque pour la sécurité du service ou des utilisateurs.
COBA fournit le service avec diligence raisonnable, sans garantir qu'il sera disponible de manière ininterrompue, sans erreur ou compatible avec tous les usages. COBA ne peut être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs, des interactions et rencontres entre utilisateurs, ni des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus ou pertes d'opportunité résultant de l'utilisation du service. Rien dans ces conditions n'exclut la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, disponible à l'adresse Politique de confidentialité.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Pour les achats réalisés via l'App Store, Apple agit en qualité de vendeur et les litiges de facturation sont traités directement par Apple. Pour tout autre litige, contactez d'abord notre support, qui s'efforcera de trouver une solution amiable ; les coordonnées du médiateur compétent vous seront communiquées dans ce cadre. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable avant toute action judiciaire.
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